Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne].

Article 1 — Vendeur

Le site SneakSoin est exploité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 932 648 389 00017, 1120 Route de Gémenos, 13400 Aubagne, France. E-mail : tny.webdesign@gmail.com. Téléphone : [numéro de téléphone]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. En validant ta commande, tu déclares les avoir lues et acceptées.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, contenu du kit, coloris) figurent sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. La livraison suivie est actuellement offerte en France métropolitaine.

Article 5 — Commande

Tu choisis ton produit et ton coloris, puis tu les ajoutes au panier. Tu renseignes tes coordonnées et ton adresse de livraison, tu vérifies le récapitulatif et tu peux corriger les erreurs, puis tu valides avec le bouton de paiement. La commande vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation t'est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Klarna, via des prestataires sécurisés. SneakSoin n'a jamais accès à tes données bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi t'est envoyé par e-mail dès l'expédition. Les produits peuvent être expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. SneakSoin reste responsable de la livraison jusqu'à ce que tu reçoives le produit.

Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, tu peux nous demander, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce n'est toujours pas fait, tu peux annuler la commande. Nous te remboursons alors sous 14 jours (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la réception du produit pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Pour cela, envoie-nous une déclaration claire par e-mail à tny.webdesign@gmail.com, ou utilise le formulaire ci-dessous. Tu dois ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant ta demande, à l'adresse que nous t'indiquons.

Les frais de renvoi sont à ta charge. Nous te remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant ta demande et avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve de son expédition. Ta responsabilité peut être engagée si le produit a été déprécié par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer.

Article 9 — Garanties légales

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : tu disposes de 2 ans à compter de la livraison pour la faire jouer. Tu peux obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tu n'as pas à prouver le défaut pendant ces 2 ans.

Garantie des vices cachés : tu disposes de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Tu peux alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, écris-nous à tny.webdesign@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo.

Article 10 — Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils de la fiche produit (lavage délicat à 30 °C, pas de cuir lisse ni de daim). Rien dans ces CGV ne limite tes droits légaux de consommateur.

Article 11 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Adresse toute réclamation à tny.webdesign@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.)
À l'attention de SneakSoin, [Prénom NOM], 1120 Route de Gémenos, 13400 Aubagne — tny.webdesign@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (si envoi papier) :
— Date :